Cloison.
RGPD

Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

1. Responsable du traitement

Lefevre Cloisons, Océane Lefevre, 14 Rue des Tanneurs – 81000 Albi, SIREN 342 538 956. Email : [email protected] · Tél. +33 5 71 63 88 41.

2. Données collectées

Données d'identification et de contact (nom, adresse, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ou par téléphone ; données relatives au projet (type de bien, nature des cloisons souhaitées, budget indicatif) ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées) via les cookies analytiques, uniquement avec votre consentement.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Réponse aux demandes de devisArt. 6.1.b RGPD – mesures précontractuelles
Réalisation des travaux et suivi de chantierArt. 6.1.b RGPD – exécution du contrat
Obligations comptables et fiscalesArt. 6.1.c RGPD – obligation légale
Mesure d'audience et statistiques anonymesArt. 6.1.a RGPD – consentement
Campagnes publicitaires (Google Ads)Art. 6.1.a RGPD – consentement

4. Durée de conservation

Données de contact liées à un devis non suivi d'effet : 24 mois. Données clients et documents de chantier : 5 ans après la fin des travaux, correspondant au suivi documentaire de la garantie décennale. Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement du site, artisans partenaires intervenant sur le chantier, expert-comptable) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune cession à des fins de prospection commerciale de tiers.

6. Transfert hors Union européenne

Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, sauf le cas échéant vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou disposant de garanties appropriées (art. 45-46 RGPD), notamment dans le cadre de certains outils de mesure d'audience.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des échanges et un accès restreint aux données.

9. Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique de cookies.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.